CONSEIL EN SYSTÈMES ET LOGICIELS INFORMATIQUES

OLIVIER MAGNIÉ - AUTO ENTREPRENEUR

EDITEUR DU SITE

Le site web www.olivier-m.fr , édité par Olivier Magnié. 

Hébergement : 

Le site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419 
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

Réalisation : Olivier Magnié

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES

Site conforme à la dispense N°7 de la CNIL : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060603&numTexte=80&pageDebut=&pageFin=

Résumé :

La dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts. Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, la vie professionnelle, les centres d’intérêts de la personne concernée, à l’exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes. Ces données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle doit être prévue.

Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l’utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d’information, et mises en mesure de s’y opposer. 

Régime auto-entrepreneur - SIRET : 818 933 244 00019

NAF-APE : 6202A

     

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